Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Le présent arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaît des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. L’article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne les organismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.