Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er du susdit arrêté ministériel établit que l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2000, est abrogé. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No