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Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1er du susdit arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni établit que l'introduction de porcs vivants en provenance des régions du Royaume-Uni reprises en annexe de cet arrêté, est interdite. Le texte comprend 8 article et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel26471.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.
Implements
Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.
Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
Loi relative à la santé des animaux.
Repeals
Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.
Repealed by
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.