Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en exécution la loi d 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, l’article 1er liste les organismes d'éducation à la nature et aux forêts auxquels est accordés l’agrément. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements