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Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'autorisation à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. L'article 1 er établit que par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, la pêche de la carpe du bord de l'eau est autorisée sans interruption depuis le lundi, une demi-heure après l'heure du coucher du soleil, jusqu'au vendredi, une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, dans les endroits y énumérés. Il est à souligner que la pêche visée à l'article 1er ne peut être pratiquée qu'au lancer, au moyen d'esches végétales uniquement.
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2002.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No