Loi sur la pêche fluviale.

Cette loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1990 et mise à jour au 7 juillet 1995. Elle organise le régime de la pêche dans les eaux intérieures, à l'exception de celle qui se pratique dans les étangs, réservoirs, fossés ou canaux, quels qu'ils soient, lorsque le poisson qui y vit ne peut circuler librement entre ceux-ci et les fleuves, rivières et autres cours d'eau publics. La loi est formée par 39 articles divisés en 5 chapitres: Du droit de pêche et de son exercice (I); Du permis de pêche (II); Police de la pêche (III); Dispositions générales (IV); Le fonds piscicole (V).