Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Cet arrêté ministériel met en exécution l'arrête du Gouvernement flamand du 4 juillet 1996 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Il se réfère notamment à l'article 2 du susdit arrêté concernant les diplômes et certificats d'études homologués, et à l'article 12 concernant la capacité professionnelle minimale de première installation. En outre, l'article 9 définit les différents types d'exploitations dans le secteur du porc: "exploitation d'engraissement", "exploitation d'élevage", "exploitation porcine fermée". Finalement, on établit le montant minimum de l'investissement tandis que les maxima sont mentionnés à l'annexe 4. L'arrêté est composé par 16 articles et 5 annexes.