Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Le susdit arrêté ministériel détermine les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. L’article 1er établit que pour les nutriments en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux compléments alimentaires, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. En outre, les substances énumérées en annexe du présent arrêté, doivent être conformes aux critères de pureté établit dans l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles.