Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

L’arrêté susmentionné modifie l’annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. A ce propos l’article 1er établit que le nutriment et sa forme chimique autorisée en annexe du présent arrêté est ajouté à la liste «VITAMINES» de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.