Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés.

Cet arrêté ministériel sur les conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés est formé par 17 articles répartis en 5 chapitres. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "équidé enregistré", "équidés de boucherie", "équidés d'élevage et de rente","importation". L'article 2 établit que lorsqu'ils sont transportés hors de leur exploitation, les équidés enregistrés doivent être accompagnés du document d'identification délivré par l'association qui tient les livres généalogiques. Ensuite, l'arrêté traite des questions telles que les échanges d'équidés dans la Communauté (chap. III) et, l'importation d'équidés en provenance de pays tiers (chap. IV). L'article 8 de ce chapitre établit que l'importation d'équidés n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers repris sur la liste en annexe III. Trois annexes sont jointes a cet arrêté.