Arrêté royal du 1 december 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés, les importations d’équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Il définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements entre états membres et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Le vétérinaire de l’Agence ou le vétérinaire visé dans l’arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants. Les échanges d’équidés ne sont autorisés que si les équidés remplissent les conditions prévues par l'arrêté. Les équidés doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 504/2008 et disposer d’un document d’identification valide.
Les équidés doivent, lors d’un mouvement vers un autre état membre, être accompagnés d’un document d’identification et d’un certificat sanitaire dont le modèle est fixé par le règlement (CE) n° 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale, et pour lequel les conditions sanitaires se trouvent à l’annexe II du présent arrêté, délivré par l’Agence ou, s’ils ont été admis temporairement en Belgique, en provenance d’un pays tiers, de leur certificat sanitaire d’admission temporaire, visé par l’Agence. L’importation d’équidés n’est autorisée qu’en provenance des pays tiers ou parties de territoires de pays tiers où la régionalisation a été acceptée, qui répondent à conditions specifiques. Les annexes sont relatifs aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, les importations en provenance de pays tiers et le transit d’équidés, en particulier: l'attestation sanitaire pour les chevaux enregistrés (a); Conditions Sanitaires pour les Echanges d'Equides; Equidés enregistres, equidés d'élevage, de rente et de boucherie; Maladies à déclaration obligatoire Modèle de Certificat vétérinaire vers l'UE.