Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les variétés admises au catalogue nationale des variétés des espèces de légumes sont déterminées par: A. Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que "semences de base" ou "semences certifiées", soit contrôlées en tant que "semences standard", liste A. B: Variétés dont les semences ne peuvent être contrôlées qu'en tant que "semences standard", liste B. L'arrêté ministériel comprend 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Notes
Cet arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 205, 15 octobre 1994, p. 26162 et 26163.
Source language
French
Legislation Amendment
No