Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1 énumère les nouvelles variétés admises au catalogue national des variétés et espèces de légumes: A. Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que "semences de base" ou "semences certifiées", soit contrôlées en tant que "semences standard", liste A suit et B: Variétés dont les semences ne peuvent être contrôlées qu'en tant que "semences standard", liste B suit. L'arrêté comprend 3 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 20, 30 janvier 1996, p.1893 et 1894.
Source language
French
Legislation Amendment
No