Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand.

Le présent arrêté ministériel établit les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand. Le présent arrêté met en exécution l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, les articles 1 et 2 fixent les mesures pour le projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer». Le texte comprend 5 articles.