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Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions de xylène et de toluène est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. En outre, le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 1 ug par litre fixé pour les eaux de surface par l'arrêté du 20 septembre 2001. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel37733.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.