Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.

L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions d'hydrocarbures polycycliques aromatiques, dénommés "6 de Borneff", est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. Ledit programme vise à atteindre l'objectif de qualité de 0,1 microgramme par litre fixé pour les eaux de surface. En outre, il est applicable à l'ensemble du territoire wallon dans les cinq années suivant la date de sa parution au Moniteur belge. Le texte est composé par 5 articles et 1 annexe.