Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que le présent arrêté a pour but de protéger le milieu aquatique contre la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses. Il s'applique à l'ensemble des eaux de surface. Le texte comprend 13 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Détermination des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et des objectifs de qualité y associés (II); Réseau de surveillance (III); Programmes de réduction de la pollution (IV). Une annexe est jointe
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Date of text
Notes
Dans l'article 9, alinéa 1er, du susdit arrêté du Gouvernement wallon aux pages 26705 et suivantes, les termes "colonne 3" doivent être remplacés par "colonne 5" (v. Moniteur belge, 13 novembre 2001).
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No