Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage.

L’article 1er établit que dans un abattoir ou un atelier de découpe dont la viande produite peut être admise aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne, les viandes de gibier sauvage reconnues propres à la consommation humaine après l'expertise vétérinaire, doivent être marquées d'une marque de salubrité en forme de pentagone équilatéral comportant les indications énumérées dans cet article. Le texte comprend 10 articles.