Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Le but du présent arrêté est de réglementer l'hygiène des denrées alimentaires d’origine animale. Le titre II fixe des prescriptions en matière d'hygiène pour l’approvisionnement direct en petites quantités, par le producteur ou le chasseur, du consommateur final ou du commerce de détail local qui fournit directement au consommateur final. Ce titre établit des règles spécifiques concernant les produits primaires, les viandes des de volailles, les lagomorphes, le gibier sauvage. Le titre III établit des prescriptions en matière d'hygiène pour l'approvisionnement en produits d'origine animale par le commerce de détail à d'autres commerces de détail. Le titre IV fixe des prescriptions en matière d'hygiène pour le commerce de détail des produits laitiers et ovo produits. Le titre V fixe des prescriptions pour l'information sur la chaîne alimentaire. Le titre VI contient, pour les exploitants du secteur alimentaire, des prescriptions en matière d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale complétant le règlement (CE) N° 853/2004 du 29 avril 2004. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres. Neuf annexes sont jointes.