Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

Cet arrêtè ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins est composé par 17 articles divisés en 4 chapitres. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "exploitations", "ovins ou caprins de boucherie", "ovins ou caprins de reproduction, d'élevage et d'engraissement", "exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose", "échanges", "importation", "le Service", etc. (I). Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (II); Importation d'ovins et de caprins en provenance de pays tiers (III); Dispositions générales et dispositions finales (IV). A cet arrêté sont aussi jointes 6 annexes.