Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

Le prèsent arrêté fixe les règles de police sanitaire pour l’importation et les échanges d’ovins et de caprins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par example, «troupeau», «troupeau d’origine», «troupeau d’échange», «importation», «centre de rassemblement», «ovins ou caprins de boucherie», «ovins ou caprins d’élevage», «ovins ou caprins d’engraissement».Le texte comprend 18 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (II); Importation d'ovins et de caprins (III); Dispositions générales et dispositions finales (IV). Trois annexes sont jointes.