Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l’annexe I de l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Dans l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l’annexe I est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge du 02.04.2024 - [C − 2024/002692].
Source language
French
Legislation Amendment
No