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Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté royal est relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien. L’article 2 établit que l'Agence peut, si les moyens mis en oeuvre sont insuffisants ou inefficaces, ordonner l'arrachage des plantes-hôtes contaminées ou d'autres mesures de lutte complémentaires. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel106035.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE:Consultation des versions antérieures à partir du 11 juillet 2008 et mise à jour au 11 mars 2011.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l’annexe I de l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Implements
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.