Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "§ 1er. La plante Piper methysticum G. Forst. (Kava, Kawa) est supprimée dans la liste 3 et reprise en liste 1; § 2. La remarque sous 'Limites et conditions' pour la plante Piper methysticum G. Forst. est supprimée."