Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

L'article 1er établit que les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparation de plantes, sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté ministériel. Par exemple, l'huile de bourrache est autorisée dans les denrées alimentaires s'il peut être prouvé par des rapports d'analyse que cette huile ne contient pas d'alcaloïdes de pyrrolizidine." Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.