Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Le présent arrêté ministériel modifie l'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée comme suit: 1° au point 2, l'alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite: "Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er mars 2006"; 2° au point 8, l'alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite: "Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er mars 2006". Le texte comprend 2 articles.