Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est formé par 28 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importans sont: Définitions (I); Organisme responsable (II); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (III); Mesures relatives à la circulation des végétaux, des produits végétaux, ou autres objets (IV); Mesures liées à l'importation de végétaux produits végétaux ou autres objets (V); Mesures liées à l'exportation de végétaux produits végétaux ou autres objets (VI). Huit annexes sont jointes a cet arrêté.
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Web site
Notes
Cet arrêté royal abroge l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 16 juillet 1994 et mise à jour au 17 mai 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 142, 16 juillet 1994, p. 18725 à 18855.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by