Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Notamment, on remplace, entre autres, à l’annexe II, point I, 2, A , le tableau par le tableau repris à l’annexe Ier du présent l’arrêté. Le texte comprend 4 articles.