Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Le susdit arrêté modifie l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Notamment dans l'article 1er de l'annexe du susdit arrêté ministériel du 10 décembre 1999 la définition du concept «label européen» est remplacée par: «le label écologique européen introduit par le Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.»