Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 147, 4 août 1998, p. 24998 et 24999.
Source language
French
Legislation Amendment
No