Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Cet arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 janvier 1988 et mise à jour au 9 octobre 1997. Il est composé de 22 articles divisés en 6 chapitres: Agréation (I). Ce chapitre établit que l'agréation pour l'importation d'additifs, pour la fabrication ou le préemballage d'aliments composés sont subordonnées aux conditions y citées. Substances indésirables et résidus de pesticides (II); Additifs (III); Prescriptions spéciales relatives aux aliments aqueux et aux aliments pour animaux familiers (IV); Autorisations spéciales (V); Dispositions fiscales (VI). Trois annexes sont jointes à cet arrêté.