Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte des modifications à l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune. Notamment, dans l'alinéa 4 du préambule de l'arrêté susvisé fixant les zones de gestion de la faune, les mots «Vu les avis n° 57.329/1 et 57.329/1 du Conseil d'Etat» sont remplacés par les mots «Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat».
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
English
Legislation Amendment
No