Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les zones de gestion de la faune. Notamment, l’article unique établit que les zones de gestion de la faune, visées à l'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont fixées sur la carte, reprise en annexe au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
English
Legislation Amendment
No