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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'arrêté modifie l'arrêté du du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015, dans ses articles 2, 3 et 4 concernant, respectivement, la désignation des suppléants des membres du Comité d'évaluation, la durée des mandats de ces derniers, la désignation du Président et son suppléant.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel200602.pdf
Web site
http://www.ejustice.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux