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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L'article 1er établit que l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant: «La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons Laitiers a.s.b.l. est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg, Anglo-Nubienne et Pie, et de la race ovine Mouton laitier belge». En outre, le texte modifie l'article 4. Le texte comprend 3 articles.
Date of text
Notes
Cet arrêté modifie les articles 2, paragraphe 1, et 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No