Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Cet arrêté royal sur l'amélioration des espèces ovine et caprine est composé par 26 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis les termes "Service de l'Elevage", "ovin ou caprin reproducteur de race pure", "livre généalogique" (I). Le chapitre II traite l'agrément des organisation ou associations d'éleveurs. L'article 3 énumère les conditions auxquelles doivent satisfaire les organisations ou associations d'éleveurs. L'enregistrement et inscription dans les livres généalogiques sont contenus dans le chapitre III. L'article 6 de ce chapitre établit que pour être enregistré par l'organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue du livre généalogique de sa race, un animal des espèces ovine ou caprine doit, entre autres, être issu de parents et de grands-parents eux-même enregistrés ou inscrits dans un livre généalogiques de la même race. Ensuite, l'arrêté traite des matières telle que les contrôles des performances et appréciation de la valeur génétique (chap. IV); l'admission à la reproduction et utilisation des sperme, ovules et embryons (chap. V); Certificats zootechniques (chap. VI); Encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine (chap. VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe à cet arrêté.