Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, est inséré un article 6/1 rédigé comme suit: “Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fixés à l'annexe 7 “.Dans le même arrêté, l'annexe 6A est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. En outre, il est inséré une annexe 7 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. Le texte comprend 4 articles.