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Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté ministériel est relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, les six annexes fixent le modèle et le contenu de l’information sur la chaîne alimentaire, entre autres, pour les bovins de plus d’1 an, de moins d'un an, pour les ovins et les caprins, pour les porcs, pour les solipèdes, pour les poulets de chair, pour les autres volailles. Le texte comprend 8 articles et 6 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel99295.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements
Regulation (EC) No. 853/2004 of the European Parliament and of the Council laying down specific hygiene rules for the hygiene of foodstuffs.
Implemented by
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.