Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Le présent arrêté modifie l’arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, on modifie l’article 1er concernant le modèle 1A et on remplace l'annexe 1reA par l'annexe jointe au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles e 1 annexe.