Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté susmentionné. En particulier, on modifie à l'annexe les nutriments et leurs formes chimiques reprises dans la 1re et la 2e colonne conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No