This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que pour les nutriments et les autres substances nutritives énumérées en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel90756.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 19 avril 2002 et mise à jour au 11 décembre 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Implements
Commission Directive 2001/15/EC on substances that may be added for specific nutritional purposes in foods for particular nutritional uses
Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.