Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Le présent arrêté modifie l’arrêté susmentionné. En particulier, on modifie à l'annexe la mention «Acide folique» qui est remplacée par «folates». En outre, pour les nutriments repris dans la 1re colonne de l'annexe, les formes chimiques et les conditions d'utilisation reprises aux colonnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 précité.