Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

L'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, est complété par l'alinéa suivant: "En cas qu'un bateau de pêche exerce des activités de pêche dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b au cours d'un mois calendrier, un maximum de 25 jours de navigation est d'application dans ce mois calendrier dans toutes les zones-c.i.e.m. pour le bateau de pêche." L'arrêté comprend 5 articles.