Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. L'article 3 du susdit arrêté est complété par les alinéas suivants: "Le quota total de soles dans les zones c.i.e.m. ii, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 300 ch, est de 1049 tonnes pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus." En plus l'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant: "A partir du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1998 inclus, il est interdit que dans les zones-c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 2000 kg, majorée d'une quantité égale à 6 kg multiplié par la puissance du bateau de pêche exprimée en ch." En outre, les articles 7, 8, 12, 15, 16, 17 sont modifiés. L'arrêté comprend 9 articles.