Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Parmi d'autres l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1998, est complété par l'alinéa suivant: "A partir du 1er octobre 1998 jusqu'au 30 novembre 1998 inclus, il est interdit que dans les zones-c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 2 000 kg, majorée d'une quantité égale à 10 kg multiplié par la puissance du bateau de pêche exprimée en ch." En outre, les articles 7 et 11 sont modifiés. L'arrêté ministériel comprend 4 articles.