Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des résérves de poisson en mer.

Dans l'article 16 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des résérves de poisson en mer est inséré, parmi d'autres, un § 4: "§4. Le quota total de cabillauds dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice inférieure ou égale à 300 ch est de 900 tonnes pour la période du 15 octobre 1998 au 31 décembre 1998 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre 1998, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer des cabillauds provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). L'arrêté est composé par 2 articles.