Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette arrêté, qui modifie l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, en remplace l'article 15 relatif au quotas totales de plie dans les différentes zones de pêche et aux interdictions de dépasser certaines quantité de capture dans certaines zones. L'article 25, relatif aux captures totales de chinchard par voyage en mer, est aussi modifié pour en limiter la capture dans la période du 16 mars 2021 jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2021.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No