Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Le présente arrêté, qui porte des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, se compose de quatre titres et 29 articles. Le premier titre, organisé en trois chapitres, commence avec des dispositions générales comprenant les définitions nécessaires pour l'interprétation de l'arrêté. Le chapitre suivant identifie des situations d'interdiction de pêche et des limitation de capture ainsi que des interdictions de commercialisations. Le troisième chapitre s'occupe de l'effort de pêche, et des jours de navigation. Le deuxième titre traite du système de gestion collective: en particulier, le premier chapitre s'occupe de l'attribution de possibilités de captures selon la puissance motrice et selon les différents types de poissons. Le deuxième chapitre établit l'allocation des possibilités de capture par voyage en mer et par type de poisson. Le troisième chapitre prévoit la possibilité , en cas de dépassement de possibilité de pêche, d'échanger les jours. Le troisième titre s'occupe de la police des pêches, des infractions et des conséquences dur la licence de pêche. Finalement, le quatrième titre fixe les dispositions finales, notamment, l'entrée en vigueur et la durée de l'arrêté.