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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec cet arrêté on modifie certains articles de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer. En particulier, l'arrêté modifie les articles 14, 15, 16, 17, 18,20, 21, 22, 23, 234 et 25, en portant principalement des modifications relatives aux interdictions de pêche et aux dates pendant lesquelles dites interdictions sont applicables.
Date of text
Entry into force notes
Cet arrêté entre en vigueur en date du 1er novembre 2021.
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge — 28.10.2021 - [C − 2021/22330]
Source language

French

Legislation Amendment
No