Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les articles 2, 4, 8, 10, 14 et 17 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge — 16.11.2021 - [C − 2021/22362]
Source language
French
Legislation Amendment
No